Définition
Le covoiturage se définit comme l’utilisation d’une voiture automobile, organisée en commun entre un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, effectuée à titre non onéreux, à l’exception du partage des frais, et dans le cadre d’un déplacement que le conducteur accomplit pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être réalisée à titre onéreux (code des transports, art. R.3132-1).
Coorganisation
Ce mode de transport alternatif, encouragé et coorganisé par les collectivités territoriales, notamment dans leur plan de déplacement urbain, contribue au développement des services de mobilité partagée.
Les collectivités peuvent, en outre, participer à la création de voies dédiées et à l’établissement, par ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
- Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices.
- Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage.
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