Un décret du 19 septembre complète la liste de l’annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 des départements classés en zone de circulation active du virus. S’y ajoutent donc l’Aveyron, le Calvados, le Doubs, l’Eure, le Gers, l’Indre-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire, le Tarn, la Vienne et le Territoire de Belfort.
De plus, comme la prescription médicale n’est plus obligatoire pour réaliser un test virologique de dépistage du covid-19, un arrêté du 18 septembre supprime cette exigence pour la délivrance de masques aux personnes présentant un résultat positif. De même, les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent autoriser par dérogation les établissements de santé à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés. Ces autorisations, comme celles qui ont été délivrées dans les territoires où l’état d’urgence était en vigueur, pourront le cas échéant être renouvelées dans les conditions prévues par l’article R. 6122-31-1 du code de la santé publique.
Références
Domaines juridiques
