Le ton monte entre la Chambre Haute et la Chambre basse. Et l’un des points de crispation concerne en premier lieu les maires et les élus locaux, puisqu’il s’agit de leur responsabilité pénale. Car le sujet n’a cessé de prendre de l’importance ces dernières semaines au vu du nombre de décisions que les équipes municipales en place sont amenées à prendre. « Chaque jour, j’ai des maires angoissés qui m’appellent pour me parler de cela » confirme le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey, aux avant-postes sur ce sujet. Mais évidemment, depuis l’annonce de la réouverture des écoles le 11 mai, réouverture assortie d’un protocole sanitaire difficilement applicable pour les plus petites classes, la matière est devenue inflammable.
L’amendement faisait consensus… sauf pour le Gouvernement
Tout commence au Sénat, en fin de semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. La commission des lois adopte alors un amendement de Philippe Bas (sénateur LR de la Manche et président de la Commission) qui dispose que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de…
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