Un décret du 27 mars, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d’éviter la saturation de leurs différents équipements. Certaines déclarations préalables ne sont plus nécessaires. Il peut par ailleurs être dérogé aux délais d’inhumation ou de crémation sans accord préalable du préfet.
Un arrêté du 12 juillet 2017 fixe les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales. Il y est notamment précisé la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation.
Le virus SARS-CoV-2 entre dans cette liste depuis un arrêté du 28 mars 2020.
Références
- Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020, JO du 28 mars ;
- Arrêté NOR: SSAZ2008745A du 28 mars 2020, JO du 29 mars.
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