Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

Publié le 23/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

Un marché aux légumes en ville — Phovoir

La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités territoriales fait le point pour la Gazette.

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Yvon Goutal

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Parmi les importantes mesures que le Gouvernement a imposées à la population pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus, ne figure pas la fermeture des marchés alimentaires. Le ministre de l’agriculture revendiquait encore récemment une victoire à ce sujet, ce mode d’approvisionnement étant considéré comme essentiel, à la fois pour écouler l’offre et pour satisfaire la demande.

Le 22 mars 2020, le Conseil d’Etat a jugé, en référé liberté (n°439674), que le dispositif relatif au « fonctionnement des marchés ouverts, sans autre limitation que l’interdiction des rassemblements de plus de cent personnes » n’était pas satisfaisant, et que leur « maintien paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale.

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