Conseil municipal, conseil communautaire, conseil régionaux ou départementaux peuvent être dirigés par les mêmes élus, qui touchent des indemnités pour certains de ces postes. Si le cumul des mandats exécutifs a été appliqué depuis 2017 à la suite de la loi du 14 février 2014, le cumul de certaines indemnités est toujours possible.
Tous mandats confondus – parlementaire, régional, départemental, intercommunal et municipal – l’ensemble des indemnités d’un élu ne peut toutefois pas dépasser 1,5 fois l’indemnité parlementaire, soit 8 434 euros net par mois ; on parle d’écrêtement.
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Gazette des Communes, Club Finances
