L’automatisation du FCTVA, en s’appuyant sur les comptes des collectivités, influe sur l’assiette aujourd’hui éligible au FCTVA. Quel est le retour des simulations ?
Richard Biencourt : selon l’Etat, les simulations empiriques ont fait ressortir, en 2015, un dépassement de 250 millions d’euros au bénéficie des collectivités. Cette donnée, qui n’a jamais été actée, est le point de départ de discussions bloquant toute intégration de nouvelles dépenses dans l’assiette automatisée. La difficulté réside avant tout sur les opérations d’ordre. C’est-à-dire sur les opérations qui pour des raisons comptables passent d’un compte à un autre.
Pascal Rarog : Lorsqu’une collectivité, dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, confie à un aménageur un projet, les budgets des opérations peuvent être ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Sommaire du dossier
- Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
- La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
- L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
- Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
- Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
- Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
- Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
- « L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
- Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
Thèmes abordés
