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Carrières et salaires - A+

Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des départements

Publié le 04/11/2024 • Mis à jour le 04/11/2024 • Par La Rédaction • dans : Dossiers club RH, Dossiers Emploi, Rémunération

cadres de direction
Minerva Studio/AdobeStock
Proche collaborateur du président du conseil départemental, le directeur général adjoint des services (DGAS) est rémunéré sur la base de grilles indiciaires propres à cet emploi fonctionnel administratif de direction. Présentation.

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Le directeur général adjoint des services (DGAS) d’un département fait partie des proches collaborateurs du président du conseil départemental. Décideur et manager, il impulse et orchestre, avec l’équipe de direction de la collectivité territoriale, la mise en œuvre des politiques du département. A commencer par l’action sociale, la gestion de l’aide sociale et celle des routes départementales notamment.

Précisons d’emblée que « DGAS » est un « emploi fonctionnel de direction ». Cet emploi est confié soit à un fonctionnaire de catégorie A+ ou A (des cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, souvent), détaché pour une période déterminée sur cet emploi de directeur adjoint. Peut aussi être recruté directement sur cet emploi fonctionnel une personne en contrat à durée déterminée.

Contractuel ou fonctionnaire, le directeur général adjoint perçoit un salaire (traitement indiciaire) déterminé par des grilles indiciaires propres à l’emploi fonctionnel en question. Autrement dit, le fonctionnaire détaché ne perçoit que le traitement indiciaire lié à son emploi fonctionnel… Sauf si ce dernier est moins élevé que celui du traitement de son grade d’origine.

Echelles des salaires pour l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGAS) d’un département 

  • DGAS d’un département de moins de 900 000 habitants : de 2.930 euros, au premier échelon, à 4 810 euros, à l’échelon le plus élevé.
  • DGAS d’un département de plus de 900 000 habitants : de 3 190 à 5 000 euros.

(*) Montants indicatifs bruts mensuels au 1er juillet 2024, arrondis à la dizaine la plus proche.

De manière générale, le traitement indiciaire évolue suivant la valeur d’un point d’indice. Celui-ci atteint 4,92 euros, depuis 2023.

Grille indiciaire des DGAS des départements jusqu’à 900 000 habitants

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 713 596 1 an 2 933,98 €
2 762 633 1 an 6 mois 3 116,12 €
3 831 686 2 ans 3 377,03 €
4 898 736 2 ans 6 mois 3 623,17 €
5 953 778 2 ans 6 mois 3 829,92 €
6 1027 835 2 ans 6 mois 4 110,52 €
7 HEA 1 an 4 405,89 €
HEA2 1 an 4 578,19 €
HEA3 4 809,56 €

Grille indiciaire des DGAS des départements de plus de 900 000 habitants

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut
1 831 686 1 an 3 377,03 €
2 898 736 1 an 6 mois 3 623,17 €
3 953 778 2 ans 3 829,92 €
4 1027 835 2 ans 6 mois 4 110,52 €
5 HEA 1 an 4 405,89 €
HEA2 1 an 4 578,19 €
HEA3 1 an 4 809,56 €
6 HEB 1 an 4 809,56 €
HEB2 1 an 5 011,39 €
HEB3 5 011,39 €

Autres éléments de rémunération des DGAS des départements

Outre son traitement indiciaire, le fonctionnaire détaché sur l’emploi fonctionnel de DGAS des départements peut percevoir une prime de responsabilité, en plus des primes et indemnités liées à son grade d’origine.

Il pourrait également bénéficier, sous conditions, d’avantages en nature : un logement ou un véhicule de fonction, la prise en charge par l’employeur des frais de représentation notamment.

De plus, ces agents ont droit, s’ils remplissent les conditions légales, au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Toutefois, dans certains cas, c’est la grille indiciaire du grade d’origine qui est applicable. L’agent peut alors percevoir une Nouvelle bonification indiciaire spécifique à l’emploi fonctionnel administratif de direction.

 

 

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