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Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des départements

Publié le 07/01/2020 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

Directrice, manager
Kzenon/AdobeStock
Le directeur général des services (DGS) d'un département occupe un emploi, dit fonctionnel, doté d'une grille indiciaire spécifique. Celle-ci définit l'échelle des salaires du DGS. Le régime indemnitaire est également propre à l'emploi de DGS.

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Un directeur général des services (DGS) recruté par un conseil départemental est un fonctionnaire de catégorie A ou A+. Membre, dans nombre de cas, des cadres d’emplois des attachés  territoriaux ou des administrateurs territoriaux, il est détaché sur cet emploi fonctionnel de DGS de département.

Cet emploi fonctionnel de direction peut également être occupé par une personne du secteur privé recrutée sous contrat à durée déterminée.

Le salaire (1). d’un DGS, fonctionnaire ou contractuel, est calculé sur la base de grilles indiciaires propres à l’emploi fonctionnel de DGS de département. Celles-ci déterminent deux échelles de rémunération, suivant la taille (mesurée en nombre d’habitants) du département.

Echelles des salaires pour l’emploi fonctionnel de directeur général des services de département

  • DGS des départements de moins de 900.000 d’habitants : de 3.430 euros, au premier échelon (chevron I), à 5.270 euros, à l’échelon le plus élevé.
  • DGS des départements de plus de 900.000 d’habitants : de 3.890 euros, au premier échelon (chevron I), à 5 600 euros, à l’échelon le plus élevé.

(*) Montants au 1er janvier 2020, arrondis à la dizaine la plus proche.

Le traitement indiciaire de l’agent public évolue suivant la valeur d’un point d’indice : 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017.

  • La dernière revalorisation indiciaire liée au protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) est intervenue au 1er janvier 2019. En contrepartie, un abattement primes-points est appliqué sur les indemnités perçues par l’agent.

Echelles indiciaires des directeurs généraux des services des départements

A compter du 1er janvier 2019

Echelle indiciaire des DGS des départements de plus de 900.000 habitants
Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut mensuel en € 
1 1027 830 2 ans 3.889,4
2 HEA 3 ans Chevron-I 4.170,56
2 HEA Chevron-II 4.334,57
2  HEA Chevron-III 4.554,81
3 HEB 3 ans Chevron-I 4.554,81
3 HEB Chevron-II 4.746,94
3 HEB Chevron-III 4.999,98
4 HEB bis  3 ans Chevron-I 4.999,98
4 HEB bis Chevron-II 5.131,19
4 HEB bis Chevron-III 5.267,09
5 HEC 3 ans Chevron-I 5.267,09
5 HEC Chevron-II 5.379,55
 5 HEC Chevron-III 5496,70
6 HED Chevron-I 5.496,70
6 HED Chevron-II 5.745,06
6 HED Chevron-III 5.993,42

 

Echelle indiciaire des DGS des départements de moins de 900.000 habitants
Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut mensuel en € 
1 898 731 1 an et 6 mois 3.425,48
2 953 773 2 ans 3.622,29
3 1027 830 2 ans 3.889,4
4  HEA  3 ans Chevron-I 4.170,56
 4  HEA Chevron-II 4.334,57
 4  HEA Chevron-III 4.554,81
5  HEB 3 ans Chevron-I 4.554,81
 5  HEB Chevron-II 4.746,94
 5  HEB Chevron-III 4.999,98
 6  HEB bis 3 ans Chevron-I 4.999,98
 6  HEB bis Chevron-II 5.131,19
 6  HEB bis Chevron-III 5.267,09

Autres éléments de rémunération des DGS des départements

Outre le traitement indiciaire, le fonctionnaire détaché sur emploi fonctionnel peut percevoir une prime de responsabilité. Cette prime s’ajoute au  primes et indemnités liées à son grade d’origine.

Il peut également bénéficier, sous conditions, d’avantages en nature :

  • logement de fonction,
  • véhicule de fonction,
  • prise en charge des frais de représentation notamment.

Ces agents bénéficient, s’ils remplissent les conditions légales, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulezAppli-salaire-gazette-

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

Sommaire du dossier

  1. Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
  2. Grilles indiciaires des attachés territoriaux
  3. Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
  4. Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
  5. Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
  6. Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
  7. Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
  8. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
  9. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
  10. Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  11. Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
  12. Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  13. Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
  14. Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
  15. Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
  16. Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  17. Grilles indiciaires des médecins territoriaux
  18. Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
  19. Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
  20. Grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
  21. Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
  22. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
  23. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
  24. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales (catégorie active)
  25. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
  26. Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
  27. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  28. Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture territoriales
  29. Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
  30. Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
  31. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
  32. Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
  33. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  34. Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  35. Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  36. Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  37. Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
  38. Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
  39. Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
  40. Grilles indiciaires des gardes champêtres
  41. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  42. Grilles indiciaires des agents de police municipale
  43. Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
  44. Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
  45. Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
  46. Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
  47. Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
  48. Grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  49. Grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  50. Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
  51. Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
  52. Grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  53. Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  54. Grilles indiciaires des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  55. Grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
  56. Grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
  57. Grille indiciaire des directeurs généraux des services (DGS) de la région Ile-de-France
  58. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des régions
  59. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des départements
  60. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des communes
  61. Grille indiciaire des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France
  62. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des communes
  63. Grilles indiciaires des directeurs et directeurs généraux des services techniques des communes et des EPCI
  64. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des régions
  65. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des départements
  66. Grilles indiciaires des emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)

Notes

Note 01 La terminologie exacte, s'agissant du fonctionnaire, est "traitement indiciaire". Retour au texte

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