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Publié le 12/05/2011 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant, pour la région Bretagne, du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales.
Références
Arrêté du 2 mai 2011, JO du 12 mai 2011
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