Une chose est sĂ»re : les dĂ©bats parlementaires vont ĂŞtre animĂ©s dans le cadre de l’examen du « projet de loi relatif Ă la lutte contre le gaspillage et Ă l’économie circulaire » ! C’est ce que nous indiquait rĂ©cemment l’avocat Arnaud Gossement, et que nous avons pu constater lors de la confĂ©rence de HervĂ© Maurey (UC), prĂ©sident de la commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable du SĂ©nat, et Marta de Cidrac (LR), la rapporteuse au SĂ©nat de ce texte, qui prĂ©sentaient les principaux amendements de leur commission sur ce projet de loi.
En préambule, ils ont tenu à souligner que les grands sujets sont absents de ce projet de loi : « la réduction à  la source de la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Sommaire du dossier
- Consigne des bouteilles plastique : le plan B des collectivités
- Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques
- La consigne, envers et contre tous
- Emballages : le retour de la consigne est-il une si bonne idée ?
- Retour de la consigne : le Sénat bride le projet du gouvernement
- Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages
- Les collectivités seront au centre de la mise en oeuvre de la consigne
- Projet de loi économie circulaire : la consigne qui cache la forêt
- Mise en place de la consigne : Brune Poirson recadre Citeo
- Citéo prend parti pour la consigne
Thèmes abordés