Wikimedia commons / crédits : Matthewdikmans
Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre qu'elle est incontournable pour collecter 90% du gisement et il fixe les conditions de réussite : des sanctions dissuasives, un montant de la consigne élevé et un maillage du territoire important… Décryptage.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Les débats lors de la Feuille de route économie circulaire avaient évoqué la consigne comme une incitation au tri. Désormais, elle est inscrite dans le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : « Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne. »
Inutile de rappeler que ce projet de consigne a ...
