Salaires : les grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS)

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS) est LE cadre d’emplois de catégorie A de la filière sportive. Les CTAPS sont cadres supérieurs, managers, gestionnaires, parfois directeurs, dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

Leur salaire « de base », ou traitement indiciaire (ou encore traitement de base), est déterminé par des grilles indiciaires spécifiques fixées par décret et par le statut particulier.

De manière générale, le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire, le reste étant constitué de primes et indemnités qui peuvent varier suivant la collectivité ou l’établissement employeur. Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Le traitement de base évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,92 €, depuis 2023.

Grille indiciaire du 1er grade : Conseiller territorial des APS

Catégorie A, filière sportive

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Grille indiciaire  du 2e grade : Conseiller territorial principal des APS

Catégorie A, filière sportive

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Autres éléments de rémunération des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Le salaire de base s’impose à l’employeur territorial comme au fonctionnaire. Il n’est pas négociable. En revanche, un certain nombre de primes et d’indemnités peuvent être négociées. Parmi les primes obligatoires (dès lors que l’agent remplit les conditions requises) figurent le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence variable suivant les régions.

Les conseillers des APS peuvent également percevoir, en raison de leurs fonctions, la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Celle-ci s’impose aussi à l’employeur et comptera pour le calcul de la retraite

Le régime indemnitaire, en revanche, est décidé et fixé par l’employeur territorial avec une liberté relative. Les CTAPS peuvent ainsi bénéficier des primes et indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.

Salaires des fonctionnaires : comparez ...

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Références

• Décret n°92-364 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
• Décret n°92-366: échelonnement indiciaire

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