Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs

Publié le 02/04/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, actus experts technique, France

Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un décryptage des amendements les plus importants votés par les parlementaires du Palais du Luxembourg.

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C’est par un vote solennel à une large majorité (248 pour, 18 contre) que les sénateurs ont fini la première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Le texte ainsi modifié – et qui est en procédure d’urgence – doit maintenant partir à l’Assemblée nationale, où le travail en commission commencera le 14 mai avant un examen en séance publique à partir du 4 juin. L’heure est donc au bilan des principales modifications retenues par les sénateurs

Les doutes persistent sur le financement de la LOM

C’est sans doute le principal grief fait par les sénateurs sur ce projet de loi : les incertitudes pesant sur son financement. « On a donné à des EPCI une nouvelle compétence mobilité sans qu’il y ait de moyens affectés », regrette Hervé Maurey (UC), président de la ...

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