« La question du financement a été au cœur de nos travaux », a expliqué Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le jeudi 7 mars, en présentant avec le sénateur Dider Mandelli (LR) un bilan des 240 amendements retenus par sa commission sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Prolongeant son propos, le sénateur de l’Eure n’a pas été tendre avec le gouvernement : « on a donné à des EPCI une nouvelle compétence mobilité sans qu’il y ait de moyens affectés. C’est sidérant de voir comment cet aspect des choses n’a pas été préparé. C’est un manque de sérieux manifeste ».
Un VM plus souple et une part de la TICPE pour les territoires ruraux
Le premier objectif de cette commission a donc été d’attribuer aux collectivités concernées des moyens financiers pour qu’elles puissent assurer cette nouvelle mission. Plus précisément, il s’agit des
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