Loi d’orientation des mobilités : un new deal pour les collectivités

Publié le 31/08/2018 • Par Nathalie Arensonas • dans : actus experts technique, France

intermodalite-CG-cote-dor — CG Côte d Or

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), que s’est procuré La Gazette des communes, réorganise la gouvernance des transports et élargit généreusement les compétences des autorités organisatrices. En revanche, l’épineux volet programmation des infrastructures, soumis aux arbitrages de Bercy, est le grand absent du texte transmis fin août au Conseil d’Etat.

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Chahuté au printemps 2018 pour cause de révolte sociale autour de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (qui a été adoptée fin mai), le calendrier de la loi d’orientation des mobilités (LOM) connaît une petite accélération en cette rentrée, avec la transmission de l’avant-projet au Conseil d’Etat le 29 août.

Ce texte révélé le 30 août par nos confrères de Contexte et dont nous nous sommes procurés une version propose toute une série de mesures concernant les collectivités locales. Leur rôle devrait ainsi grandir en matière d’organisation des mobilités sur leurs territoires, l’objectif étant de favoriser les déplacements propres et lutter contre les inégalités face au transport.

Le projet de loi devrait être présenté en octobre devant le conseil des ministres.

Zones blanches

Pour lutter contre les zones blanches de la mobilité, ces territoires sans offre autre que celle de la voiture individuelle ou du taxi, tous les territoires de l’Hexagone devront être couverts par une autorité organisatrice de mobilité (nouvelle appellation des autorités organisatrices de transport, AOT).

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