Démocratie locale – Elections :
- Listes électorales : de nouvelles précisions sur la téléprocédure
- Conseil municipal : l’indispensable inscription à l’ordre du jour
- Va-t-il y avoir une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ?
- Quelles sont les modalités de convocation des organes délibérants des collectivités territoriales ?
Logement :
- Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
- Des précisions pour les personnels des offices publics de l’habitat
Politiques culturelles :
Prévention – Sécurité :
- Participation de l’Etat à la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour 2018
- Modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM)
- Les pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité des promeneurs
- Que faire contre la prolifération des pigeons en milieu urbain et rural ?
Urbanisme – Aménagement :
- Responsabilité décennale : des désordres affectant un élément d’équipement dissociable de l’ouvrage
- Périmètre d’un établissement public foncier : c’est le préfet qui décide !
- L’estimation d’un délai de recours raisonnable pour contester un permis de construire
- Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs ?
Réseaux – Voirie :
- Révision des dispositions relatives à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux
- Portée juridique d’un arrêté d’alignement … pris sans plan d’alignement
- Le classement dans le domaine public, critère principal
Mobilité – Transports :
Eau :
Domaine public :
- Une grave irrégularité lors de la vente d’un ensemble immobilier appartenant à une commune
- Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
- Kiosque à journaux contre panneau publicitaire
Numérique :
Action sociale :
Finances :
- Comment assurer le financement des structures d’accueil de loisirs ?
- Stations de ski : la délivrance de forfaits gratuits est-elle assujettie à des règles particulières ?
Funéraire :
- Des inhumations possibles même après la fermeture du cimetière
- Le maire peut-il autoriser la réouverture des cercueils zingués pour permettre une crémation ?
Fonction publique :
- Concours : la composition du jury doit être équilibrée
- Contractuels : une période d’essai dans une collectivité pour laquelle l’agent a déjà travaillé
- Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Commande publique :
Domaines juridiques
