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Mobilité

Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?

Publié le 28/11/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction publique européenne, qui les accueille en tant qu’expert national détaché (END). D’autre part, des membres de la fonction publique européenne peuvent rejoindre la fonction publique française par le biais d’un détachement dans l’intérêt du service ou d’un congé pour convenance personnelle leur permettant, sur autorisation, d’être affectés auprès d’une administration nationale. Cette dernière possibilité est régulièrement utilisée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avec des fonctionnaires du service européen pour l’action extérieure ou de la Commission.

En France, les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent accéder librement aux emplois publics, à l’exception de ceux dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté ou dont les attributions comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique (article 5 bis, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Les fonctionnaires européens peuvent ainsi se porter candidats à un concours de la fonction publique ou, lorsqu’un emploi peut être pourvu par un contrat, à l’appel à vacance.

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