« Le projet fait l’objet d’un consensus. Même s’il aurait pu être plus favorable à vos revendications, il représente un coût pour l’État et il était difficile de mieux faire. » À défaut d’avoir convaincu, lors d’un point d’info au Congrès des maires, Nathalie Marthien, préfète – en charge de la mission de mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA – a dressé le cadre de la réforme engagée qui sera donc à prendre telle qu’elle aboutira, au terme d’un « gros travail de la part de la DGFIP« . Le travail réalisé vise à « simplifier au maximum pour faciliter l’informatisation. »
Subvention et non pas remboursement !
N’étant pas assujetties à la TVA, les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier d’une ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Sommaire du dossier
- Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
- La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
- L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
- Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
- Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
- Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
- Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
- « L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
- Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
Thèmes abordés
