La question de l’impact de la hausse de la TGAP fait débat entre l’Etat et les collectivités (lire notre premier article). Il en est de même de l’effet des mesures prévues par le gouvernement pour compenser cette hausse de la fiscalité des déchets.
Baisse de la TVA : une différence de moitié
La première de ces mesures concerne une diminution de la fiscalité sur le recyclage. Ainsi, la TVA passera de 10% à 5,5% sur les opérations de prévention, collecte séparée, tri et recyclage, tandis qu’elle restera à 10% pour la mise en décharge et l’incinération. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), cela devrait engendrer pour les collectivités des économies de -86 M€ en 2021, -91M€ en 2022 et -96M€ en 2023.
Des estimations que ne partage pas l’association Amorce. « Cela ...
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