Simplification :
- Publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance
- Changement de nom des communes : suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat
Action sociale – Education :
- Mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et de la Garantie jeunes
- Encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école
Finances :
- Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
- Service de paiement en ligne : conditions, seuils et échéanciers applicables
- Dotation globale d’équipement des départements : exercice 2018 et bilan de l’exercice 2017
Sécurité :
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Lutte contre les rodéos motorisés
- Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par ...
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