Action sociale – Logements sociaux – Santé publique :
- Reconduction du plan national canicule
- Des cotisations pour le logement social
- L’attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires
- Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence
- Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018
- Faculté pour l’ANAH de retirer dans sa totalité une subvention
- Comment est calculé le SLS acquitté par les personnes en situation de handicap logées en HLM ?
Suivi de la vie des habitants :
- Le mariage lorsque au moins l’un des époux est une personne détenue
- Pratiques funéraires : faut-il autoriser la résomation ?
- Que faire contre la prolifération des chats errants ?
Finances locales – Fiscalité :
- Diminution du produit des impôts revenant à plusieurs collectivités
- Dotations régionales relatives au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
- Des précisions sur les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
- Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs en 2018
- Les bâtiments affectés à un usage agricole exonérés de taxe foncière
- Taxe de séjour : un abattement spécifique pour les zones les plus rurales est-il envisageable ?
- Faut-il répartir uniformément l’IFER entre toutes les communes accueillant un parc éolien ?
- Dans quelle mesure les collectivités peuvent utiliser les monnaies locales ?
- Comment limiter les impacts de la réforme du prélèvement à la source sur la restauration des monuments historiques ?
Numérique :
Sécurité routière :
Protection de l’environnement :
- Evaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes
- Prescriptions sur le broyage de déchets végétaux pour les installations classées pour la protection de l’environnement
- Protection du patrimoine naturel : conditions d’autorisation d’un projet d’aménagement
- Des précisions sur le régime antérieur à l’autorisation environnementale
Statut de la fonction publique :
Urbanisme – Aménagement du territoire :
- Modification du panneau d’affichage d’un permis de construire
- L’affichage de la motivation de l’utilisation du droit de préemption
- Critère pour classer des parcelles en site remarquable à protéger
- La faculté pour le juge d’enjoindre à l’administration de délivrer une autorisation d’urbanisme
Commande publique :
- Des précisions sur le pouvoir du juge concernant la décision d’allotir ou non un marché public
- Marchés publics : l’application des critères comprenant des aspects sociaux
- Marchés publics : où en est le déploiement du document unique de marché européen (DUME) ?
Domaines juridiques
