Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité éolienne

Faut-il répartir uniformément l’IFER entre toutes les communes accueillant un parc éolien ?

Publié le 08/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : L’électricité d’origine éolienne constitue avec l’hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l’horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) entre 21,8 et 26 GW en 2023, le développement éolien est donc appelé à s’accélérer fortement dans les années à venir.

La révision de la PPE qui aura lieu en 2018 confirmera les ambitions de la France en la matière et permettra une visibilité à long terme (2028) pour les acteurs de la filière. L’an passé, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a réuni un groupe de travail afin de proposer des mesures pour accélérer le développement de l’éolien terrestre. Ce groupe de travail a ainsi réuni entre le 20 octobre 2017 et le 18 janvier dernier un très large panel d’acteurs liés à la filière : parlementaires, administrations, représentants d’élus, associations environnementales, professionnels, etc. Le ministre lui a confié la mission de libérer la filière éolienne terrestre pour permettre une accélération de son rythme de développement, et ce, tout en garantissant la protection de l’environnement des éoliennes : paysages, biodiversité mais aussi, et avant tout, son acceptabilité auprès des populations riveraines.

La fiscalité éolienne est un enjeu majeur pour le développement de l’éolien en ce qu’il constitue un attrait pour les communes susceptibles d’héberger de l’éolien. Elle est également source de questions et de tensions récurrentes et c’est pourquoi elle a constitué un des sujets de discussions principaux du groupe de travail national éolien. Parmi les différents impôts concernés, l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER), qui représente la plus grande part de cette fiscalité, a concentré les débats.

Les conclusions du groupe ont été annoncées le 18 janvier et une des mesures retenue consiste donc à modifier la répartition de l’IFER et à attribuer à la commune d’implantation une part minimale de 20 % de cet impôt. Cette mesure sera proposée dans la prochaine loi de finances afin de permettre aux communes faisant le choix d’accueillir une installation éolienne de se voir garantir légitimement une part minimale des revenus fiscaux générés.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Faut-il répartir uniformément l’IFER entre toutes les communes accueillant un parc éolien ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement