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Fonction publique territoriale

Publication de la date des prochaines élections professionnelles de la FPT

Publié le 05/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 4 juin fixe la date des prochaines élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018. Elle est fixée au 6 décembre 2018.

Ce texte précise également que lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 6 décembre.

Autres précisions :

  • les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures ;
  • les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018 ;
  • les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018 ;
  • les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.

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