Finances :
- Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2018
- Répartition pour 2018 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- Justice : le préfet de département au tribunal lors des litiges relatifs à la DGF
- Huit circulaires relatives aux dotations pour 2018
- Budget des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
- Des principes à respecter lorsqu’un acte de cautionnement est conclu entre une personne et une collectivité
- Quel financement des activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants ?
- Précision sur la date figurant sur les titres de recettes
- Quelle population est prise en compte par l’Etat pour le versement des dotations aux communes ?
- Quelles taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ?
- La possibilité de répercussion de la taxe foncière sur le locataire commercial doit-elle être supprimée ?
- Les taxes de prélèvement pour l’irrigation gravitaire doivent-elles être maintenues ?
Numérique :
Commande publique :
- Différence entre marché public et contrat de concession
- Marchés publics avec prestations de conception : quand utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ?
Tourisme :
Elections :
- Distribution de tracts électoraux par un agent
- Elections : l’utilisation de Paypal interdite pour récolter des dons
Eau et assainissement :
Statut de la fonction publique :
- Pas de motivation lors du refus d’une promotion au choix
- Evaluation : la prise en compte du comportement de l’agent
- Condition de la suspension d’un agent contractuel
- L’interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet s’applique-t-elle aux petites communes ?
Urbanisme :
Domaines juridiques
