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Culture

Quel financement des activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants ?

Publié le 28/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère de la Culture : En tant que compétence partagée, la culture, et notamment les activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants, font l’objet de financements, tant de la part de l’État que des collectivités territoriales. S’agissant du ministère de la culture, il n’existe pas de dispositif spécifique pour les communes de moins de 10 000 habitants, mais celles-ci peuvent notamment bénéficier des actions mises en œuvre par les directions régionales des affaires culturelles en faveur du développement culturel des territoires ruraux, qui constituent des territoires prioritaires pour le ministère de la culture. Ce soutien à la vie culturelle des territoires ruraux se traduit en particulier dans le cadre de conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales.

S’agissant des autres financements de l’État, les communes de moins de 10 000 habitants peuvent également bénéficier du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, ainsi que du Fonds de soutien à l’investissement local. S’agissant de la proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux, qui doit remplacer la réserve parlementaire, ce texte doit encore faire l’objet d’un débat parlementaire.

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