Finances locales :
- La dotation forfaitaire des communes pour 2018
- Publicité foncière : création d’un traitement de données personnelles pour la DGFiP
- Règles d’imputation des dépenses du secteur local : comment classer les biens meubles ?
- Comment s’assurer que les trésoreries effectuent leurs missions au profit des collectivités ?
Urbanisme :
- Permis de construire des éoliennes : jusqu’à quelle distance peut-on aller en justice ?
- Précision sur la suppression de l’appel pour les recours contre certains permis de construire en zone tendue
- Comment compenser les frais engendrés par l’instruction des autorisations d’urbanisme ?
- Le droit de préférence des communes s’applique-t-il pour toutes les parcelles boisées ?
Commande publique :
Sécurité routière – Stationnement payant :
- Les personnes autorisées à accéder aux données des systèmes d’immatriculation et des permis de conduire
- Stationnement payant : Création d’un nouveau traitement de données personnelles
- Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour 2017
Eau – Assainissement :
Santé publique :
Protection de l’enfance :
Statut de la fonction publique :
- Les modalités du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
- De la protection fonctionnelle dans les Sdis
- Motivation de la perte de confiance
- Discipline : le juge n’est pas tenu de rechercher une sanction applicable
- Quelle sanction pour un animateur territorial qui envoie des messages sexuels à un mineur ?
- Le temps de la pause méridienne doit-il être fixé par l’exécutif ou par l’assemblée délibérante de la collectivité ?
Etat civil :
Domaines juridiques
