Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle, a fait état de sa volonté de réduire de 120 000 le nombre d’agents répartis entre les trois fonctions publiques. Dès cette année, il a décidé d’engager des discussions avec les syndicats de la fonction publique d’Etat afin de l’appliquer au plus tôt. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 permet déjà un départ volontaire des agents dans le versant territorial. Mais il convient de remarquer qu’il ne s’applique pas à nos aînés dès l’âge d’ouverture de leurs droits à la retraite.
Suppression de la décote
Si l’objectif est de réduire le nombre de titulaires, on peut imaginer la mise en place de mesures incitatives nouvelles pour ceux qui voudraient accéder à la retraite dès l’âge d’ouverture des droits. Une mesure simple et sans coût pour la Nation consisterait à supprimer la décote (mécanisme qui permet aux agents ayant atteint l’âge légal de départ, mais ne satisfaisant pas à la durée requise de cotisation, de partir tout de même, moyennant une pension revue à la baisse, ndlr).
Le calcul du montant de la retraite est complexe. Il prend en compte le nombre de trimestres cotisés et une décote par trimestre manquant. Cette décote est le facteur limitant qui pousse à attendre pour partir à la retraite. Si la volonté de l’Etat est d’inciter au départ des agents, cela serait la première mesure à mettre en œuvre : supprimer la décote.
Accès au grade, échelon ou indice supérieur
Et pour encourager encore plus au départ de ces agents, on pourrait aussi mettre en place l’accès au grade et échelon immédiatement supérieurs, ou bien l’accès à un indice supérieur. Afin de ne pas pénaliser l’Etat, qui réduit ses dépenses à court et à long terme, en adoptant ces mesures sur le quinquennat, la limite de la disposition serait de 75 % du dernier traitement de l’agent.
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 impose aux collectivités une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement. Appliquer ces mesures aux agents territoriaux serait donc pertinent, même s’il est vrai que la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) verrait, sur une période d’au maximum huit ans, une augmentation de ses charges. Cela serait au final très largement compensé par la réduction des dépenses des collectivités.
De cette manière, la France réduirait bien ses dépenses à court et à long terme.
Favoriser l’équité femmes-hommes
Par ailleurs, cela favoriserait une meilleure équité femmes-hommes que le gouvernement dit vouloir promouvoir. Les statistiques montrent, en effet, que les femmes partent à la retraite plus tard que les hommes, et avec une pension moindre. Ces dispositions permettraient à ces dernières de partir plus tôt, comme les hommes, avec une pension plus valorisante.
L’objectif de réduire le nombre de fonctionnaires n’a que peu de sens, si ce n’est de contenir la dépense publique. Mais le coût sur le long terme peut être plus important que les avantages immédiats. Aussi, permettre à nos aînés de prendre leur retraite plus tôt ne suffira sans doute pas au gouvernement. L’Etat devra donc faire des choix sur la nature des services publics qu’il veut porter auprès des citoyens, en sachant que laisser partir les savoir-faire n’est pas sans conséquence, notamment dans les territoires ruraux.
