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Fonction publique territoriale

Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL ?

Publié le 04/05/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

retraite_argent_age_une
pict rider - Fotolia.com
Derrière l'acronyme aride de CNRACL, se cache l'institution en charge de la répartition des cotisations perçues au titre de la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Quel est son fonctionnement ? Comment voit-elle évoluer son activité ? Quelles actions mène-t-elle ? La Gazette fait le point.

De toutes les lignes sibyllines du bulletin de paie d’un fonctionnaire, « Retraite CNRACL Titulaire » est peut-être la plus parlante. Quoique.

La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) est la caisse d’assurance retraite obligatoire des fonctionnaires territoriaux (majoritaires à 61,1%) et hospitaliers, soit un total de 2,4 millions de cotisants. Elle est gérée depuis sa création en 1945 par la Caisse des Dépôts. L’institution fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations versées servent au paiement des prestations des retraités.

La CNRACL s’adresse aux fonctionnaires titulaires d’un emploi permanent, justifiant de deux ans de service minimum. Cependant, certaines périodes de services non effectifs peuvent être prises en compte (congés maladie, congé parental, périodes effectuées à temps partiel…).

Qui et où sont les cotisants ?

Selon le rapport d’activité de la CNRACL au 31 décembre 2015, publié début avril 2017, le nombre de cotisants était en augmentation de 0,3% par rapport à 2014.

Ils étaient répartis de cette manière sur le territoire :

cnracl_repartition_cotisants

 

Un nombre de pensionnés en augmentation de 3,4%

Toujours au 31 décembre 2015, la CNRACL dénombrait 1 194 790 pensionnés  (+3,4 % par rapport à 2014) dont 53,2 % de territoriaux représentant 649 102 agents (+3,9 %). Le montant moyen de la pension versée au titre de la vieillesse était de 1 370 euros et la moyenne d’âge s’élevait à 69,8 ans (71,4% de femmes, 28,6% d’hommes).

11% des pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales percevaient une pension d’invalidité en 2015 (115 650 agents), pour un montant moyen de 1 100 euros par mois, révèle en outre une étude de la Caisse des dépôts publiée au mois d’avril. Le « passage en invalidité » se produisait plutôt en fin de carrière, aux alentours de 57 ans . En 2015, le nombre de nouveaux pensionnés à ce titre s’élevait à 5 700. Parmi eux, 20% ont quitté la fonction publique avant 52 ans, la moitié était âgée de 57 ans et plus et 10 % des nouveaux pensionnés avaient plus de  61 ans.
CNRACL_invaliditE

Une activité 2016 « stable »

Les effectifs de pensionnés connaissent une croissance modérée ces trois dernières années en raison de la réduction des flux de départs depuis 2012 due à la réforme des retraites. Un représentant de la CNRACL explique que 2016 aura été, dans cette lignée, une année stable. Mais « elle ressemble à 2015 dans le sens où [la CNRACL a] continué à observer les effets des réformes successives engagées depuis le début des années 2000. »

Le dispositif « carrière longue », par exemple, mis en place en 2006 concerne 15.000 départs en 2016, soit un départ sur trois à la retraite. « Ce phénomène devrait baisser en intensité, en raison de débuts de carrière commençant un peu plus tard », analyse-t-il.  Par ailleurs, si la possibilité de départs pour les agents parents de trois enfants ayant 15 ans de service n’est plus possible depuis début 2012, ceux qui remplissaient ces conditions avant cette date peuvent toujours bénéficier du dispositif. Le représentant de la CNRACL indique que « cela concerne environ 3000 départs à ce titre en 2016 ».

L’an passé, la décote (montant de la pension revu à la baisse par rapport à un taux plein) (1) concernait 6 à 7% des pensionnés et représentait en moyenne 100 euros de moins sur une pension chaque mois. La surcote (montant revu à la hausse) était  quant à elle perçue par 20% des agents (dont 23 à 24% des agents de la FPT), pour un montant moyen de 189 euros supplémentaires sur la pension mensuelle.

Perspectives pour 2017 et au-delà

2017 sera une année importante pour la CNRACL puisqu’elle va rediscuter, courant juin, de sa convention d’objectifs et de gestion l’engageant jusqu’en 2021. « L’enjeu sera notamment la qualité de gestion de notre lien avec les actifs et les retraités mais aussi les employeurs publics », explique le président de la CNRACL, Claude Domeizel. « Nous voulons améliorer notre communication via internet. » Il ajoute que  « d’ici 2050, le ratio démographique va se dégrader, le nombre de retraités va doubler et un actif cotisera pour un retraité. Et d’ici là, de nouvelles lois et règlements auront été adoptés. Dans ce cadre contraint, nous veillerons à ce que le service que l’on rendra soit le meilleur possible. »

La CNRACL s’est par exemple fixé pour objectif d’aider financièrement les retraités qui ont les plus faibles revenus via son « fonds action sociale » (FAS). Plusieurs catégories d’aides non imposables, ni récupérables sur succession, peuvent être accordées dans les domaines suivants : le maintien à domicile, la dépendance, le handicap, les dépenses spécifiques (santé, énergie,  équipement ménager…) et les dépenses ponctuelles liées à de graves difficultés. 62 793 retraités représentant 5,3 % des pensionnés de la CNRACL ont perçu une aide du FAS en 2015, pour un montant global de 98,1 millions d’euros (- 13,6 % par rapport à 2014).

La Caisse nationale s’est par ailleurs engagée en 2015 auprès de la coopération inter-régimes (la Caisse nationale d’assurance vieillesse [Cnav], la Caisse centrale de la mutualité sociale Agricole [CCMSA], le Régime social des indépendants [RSI]) dans leur politique commune de prévention et de préservation de l’autonomie. Au centre de cette démarche figure le repérage des retraités fragiles. La CNRACL expérimente cette coopération dans la Gironde, le Val-de-Marne et les Alpes-de-Haute-Provence.

 

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Notes

Note 01 Depuis 2005,  les agents ayant cotisé au-delà de l’âge minimum légal et du nombre de trimestres requis bénéficient d’un montant de pension revu à la hausse. C’est une « surcote ». En 2006, les agents qui ont atteint l’âge légal de départ mais ne satisfont pas à la durée requise de cotisation peuvent tout de même partir, moyennant une pension revue à la baisse. Il s’agit d’une « décote » Retour au texte

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