Action sociale – Santé publique – Enfance :
- La liste des hôpitaux de proximité
- L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
- Modifications liées à la prestation d’accueil du jeune enfant
- Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Ecoles privées : précisions sur la délibération annuelle fixant la participation d’une commune
- Faut-il transférer la compétence « accueil de la petite enfance » aux EPCI ?
Vie et démocratie locale – Elections :
- Enquêtes de recensement : modification des groupes de rotation
- Modification de certaines modalités d’inscription sur les listes électorales
- Un traitement de données personnelles pour la gestion du répertoire électoral unique
- Elections : est-il prévu d’améliorer le système de procuration ?
- Les conditions d’application de la lettre recommandée électronique
- Cérémonies commémoratives : un député peut-il mandater une personne pour déposer une gerbe ?
- Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
Finances locales – Fiscalité :
- La dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018
- Recouvrement des frais avancés lors de l’exécution de travaux prescrits dans un arrêté de péril imminent
- Une limite au paiement de dépenses en monnaie locale par une commune
- Différentes précisions sur l’article 1647 B sexies du code général des impôts
- Précision sur la notion d’activité de location ou sous-location d’immeubles pour l’établissement de la CFE
- Comment faciliter la renégociation des taux d’intérêt des emprunts par les communes ?
- Des chiffres sur les indemnités de conseil perçues par les comptables publics sont-ils disponibles ?
Sécurité publique – Aide aux victimes :
- La sécurité de la coupe du monde féminine U-20
- Modification de la composition des comités locaux d’aide aux victimes
- Faut-il faciliter le déploiement d’unités de vidéosurveillance mobile ?
- Des nouveautés pour le disque de stationnement
Commande publique :
- La responsabilité des dommages imputables à un ouvrage public en cas de DSP
- Marchés publics : à quel moment la vérification des interdictions de soumissionner doit-elle s’effectuer ?
- Achat public : comment éviter les détournements du dispositif lié aux pénalités de retard ?
Urbanisme – Réseaux :
- L’articulation entre PLU et PADD devant le conseil municipal
- Des travaux sur une construction d’intérêt collectif
- Qui sont les propriétaires des colonnes montantes d’électricité ?
Statut de la fonction publique :
- Accident de service : prise en charge des frais médicaux
- Quelle sanction pour une conversation à connotation sexuelle entre un cuisinier et un lycéen ?
Domaines juridiques
