En matière de lutte contre les recours abusifs visant les autorisations d’urbanisme, le législateur peut arguer de ne pas être resté silencieux ces vingt dernières années. Sauf qu’à trop vouloir réformer le contentieux de l’urbanisme pour éradiquer ces pourvois malveillants, le législateur a échoué. Dans sa thèse de doctorat, Déborah Boussemart l’explique sans détour : « L’échec de ces réformes successives résulte en partie d’une certaine déconnexion des textes et de la réalité urbanistique et de la multitude de textes. »
Par exemple, en 2013, à la suite du rapport « Labetoulle », une série de sept ordonnances a été prise pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements en endiguant les ...
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Gazette des Communes
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Sommaire du dossier
- Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur
- Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
- Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte
- Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
- Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
- Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
- Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
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