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Aménagement

Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur

Publié le 14/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Dossiers juridiques, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?

Il est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction va nuire à son cadre de vie ou à un impératif écologique, décide d’(ab)user de son droit au recours devant le juge. Sauf que cette demande en annulation d’une autorisation d’urbanisme est aussi l’expression pour tout justiciable de son droit au juge. Comment devient-elle, alors, un recours abusif ?

Pas de définition

« Le problème principal du recours abusif est qu’il n’a pas de définition », précise d’emblée Rozen Noguellou, professeure de droit public à Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Même constat du côté de Daniel Chabanol, ancien magistrat administratif et conseiller d’Etat : « Avec la réforme de 2013, le code de l’urbanisme a pris en compte le recours abusif, mais sans en employer le terme. Le législateur invite ainsi le juge administratif à le définir. Toutefois, face au droit au recours à l’assise constitutionnelle, aucun ne s’y est aventuré. »

Pourtant, la multiplication des recours abusifs et la systématisation des menaces d’annulation des permis de construire sont une réalité qui se traduit pour les maîtres d’ouvrage, au mieux, par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds ; au pire, par l’arrêt de chantiers.

Et si les promoteurs immobiliers, bénéficiaires directs d’autorisations d’urbanisme, en sont les victimes au premier plan, les collectivités ne sont pas en reste. Comme l’explique Philippe Peynet, avocat spécialiste du contentieux de l’urbanisme au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, « les recours abusifs sont redoutés par les collectivités car elles subissent leurs effets à plusieurs niveaux : lorsqu’elles sont elles-mêmes maîtres d’ouvrage et bénéficiaires de l’autorisation d’urbanisme contestée, mais aussi quand le projet d’urbanisation privé visé par un recours implique, pour elles, une extension de réseaux, la création d’une crèche… »

Boule de neige

Parallèlement, les recours abusifs sont la cause de dégâts juridiques importants pour la collectivité. Expropriations devenues injustifiées du fait du blocage d’un projet, plans locaux d’urbanisme annulés par ricochet… sont autant d’effets « boule de neige ». Sans oublier que les communes peuvent aussi être tenues responsables devant la justice du fait d’une autorisation d’urbanisme illégale ou soumises à des pénalités financières lorsqu’elles n’ont pas rempli dans les temps leurs obligations de construction de logements sociaux issues de la loi « SRU » de 2000. « Et imaginez ce que représente un recours abusif pour un maire bâtisseur, soulève l’avocat : c’est toute sa gouvernance locale qui s’effondre. »

Les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme font bel et bien partie de la vie publique locale. Reste à savoir de quoi on parle

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