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Aménagement

Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi

Publié le 15/05/2018 • Par David Picot • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

construction de logement
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.

D’après la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la construction de 30 000 logements environ serait aujourd’hui bloquée en France, au motif de recours abusif. « La lutte contre ces recours est un sujet stratégique pour notre fédération car nos membres doivent toujours construire plus vite et moins cher », explique Alexis Rouque, son délégué général, qui n’hésite pas à parler de véritable « fléau » pour le monde de la construction. Sauf que ce « fléau » dépend aussi de ce que les représentants de la FPI considèrent comme des recours abusifs. Et pour cause, « un recours est considéré comme normal jusqu’à ce qu’il soit qualifié d’abusif par un juge administratif », rappelle Déborah Boussemart, avocate et auteure d’une thèse sur le ...

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