Un note du 26 mars a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la loi de finances rectificative pour 2017.
Le texte rappelle que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est fixée au 15 avril de l’ exercice auquel le document budgétaire se rapporte. Toutefois, lorsque les documents nécessaires à l’adoption du budget n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités et EPCI disposeront d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents.
Références
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
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Sommaire du dossier
- La Métropole du Grand Paris au bord de l’asphyxie budgétaire
- Les régions votent pour retrouver une stabilité
- Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales
- Les métropoles gardent l’œil sur les dépenses de fonctionnement
- Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens
- Quelques infos fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
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