La dématérialisation complète des marchés publics ? C’est pour le 1er octobre. Mais, dès le 3 avril, les acheteurs comme les opérateurs économiques auront un avant-goût de ce qui les attend avec la mise en ligne du e-dume, la version électronique du document unique de marché européen (Dume).
Très décrié pour sa complexité dans sa version papier, il était censé remplacer les formulaires DC1 et DC2 pour candidater à un marché public, mais n’a rencontré aucun succès. Avec cette nouvelle mouture dématérialisée, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), qui l’a mis au point espère convaincre les utilisateurs, acheteurs comme entreprises.
Démonstration en quelques clics
L’interface été présentée en avant-première lors du 5e Forum des achats publics organisé par la Gazette des communes à Paris le 22 mars dernier, par Vincent Castella, directeur de projet à l’AIFE. « Dès le 3 avril, cet outil sera disponible sur le site de facturation électronique Chorus Pro », a-t-il expliqué, démonstration à l’appui. En quelques clics, l’acheteur pourra créer son Dume, choisir ses critères, et l’entreprise n’aura plus qu’à le récupérer et à compléter quelques champs.
Si tout va bien, la majeure partie des informations demandées seront automatiquement générées par la plate-forme de marché. Le pouvoir adjudicateur comme l’opérateur économique n’auront finalement plus grand chose à rajouter pour créer ce DUME, qui sera également disponible sous forme simplifiée.
A côté du site Chorus Pro, la solution sera déployée à titre pilote par cinq éditeurs de logiciels auprès de 15 clients tests, puis généralisée au 1er octobre. Les acheteurs auront obligation de l’accepter, mais son usage restera facultatif pour les entreprises.
Il y a encore un gros travail d’évangélisation à faire, mais au bout du compte, le nouveau système sera « gagnant gagnant » pour tout le monde
Toutefois, l’idée est bien que le e-DUME « s’impose progressivement » à tous comme méthode unique de candidature à un marché public, précise Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques (DAJ). « Il y a encore un gros travail d’évangélisation à faire », convient de son côté Vincent Castella. Mais il assure qu’au bout du compte, le nouveau système sera « gagnant gagnant » pour tout le monde.
Le casse-tête de la signature électronique
D’ici là, la dématérialisation des procédures de marchés publics, effective au 1er octobre, sera sans doute largement assimilée.
Mais pour l’instant, des interrogations subsistent, en particulier pour la signature électronique, à en juger par les multiples questions posées par les participants dans la salle à l’occasion de ce forum. Comme pour le e-Dume, le volontariat sera la règle.
« Il n’y a aucune obligation de signer électriquement le marché, mais on le recommande », répond Benoît Dingremont, qui préconise d’éviter de « rompre la chaîne » en rematérialisant des documents pour les signer. Là encore, la DAJ espère une évolution rapide des pratiques. Et si ce n’était pas le cas, elle n’exclut pas de rendre la signature électronique obligatoire à terme « pour simplifier les choses ».
Un guide de la dématérialisation et un nouveau code
Pour préparer ces échéances, la DAJ promet un guide de la dématérialisation pour la fin du printemps, qui devrait répondre aux questions que se posent encore les acheteurs.
Mais la vie ne s’arrêtera pas au 1er octobre et la dématérialisation n’est pas le seul chantier en cours pour cette année 2018, décidément bien chargée, qui devrait s’achever en point d’orgue avec la publication du nouveau code de la commande publique. Prévu par la loi Sapin II, il « n’a pas vocation à modifier le droit mais à l’organiser pour le texte soit plus lisible avec un corpus unique.
Il aura pour périmètre le champ d’application des ordonnances et des directives européennes, plus des textes sur les délais de paiement, la sous-traitance, la facturation électronique, etc. », précise la DAJ. Sa rédaction est désormais très avancée. Il devrait être soumis au conseil d’Etat à l’été pour une publication fin novembre.
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