Fonction publique :
- Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
- Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale : modification de la liste des emplois concernés
- La création d’emploi dans un EPCI
- Détail sur la procédure de démission des agents publics
- Les collaborateurs de groupe au sein d’une collectivité sont-ils considérés comme des agents publics de la collectivité ?
Démocratie locale – Elections :
- Présidentielle 2017 : un rapport sur la campagne électorale
- Une commune ne peut pas être partie devant le juge de l’élection
- Un syndicat intercommunal ou une intercommunalité peut-il désigner un président d’honneur ?
- Comment clarifier dans les textes la situation des élus locaux considérés comme des salariés protégés ?
Commande publique :
Logement :
- De nouvelles dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat
- Baisse des APL et réduction de loyer de solidarité
- Critères d’un logement impropre à l’habitation
Urbanisme :
- La notion d’emprise au sol précisée
- La consultation des usagers de canaux d’irrigation pour la mise en place d’une redevance
Etat civil :
- Le gouvernement entend-il autoriser les mineurs sous tutelle à signer leur carte d’identité ?
- La lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage est-elle obligatoire ?
Santé publique – Handicap :
- Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
- Un cadre réglementaire pour l’innovation dans le système de santé
- Les solutions d’effet équivalent dans la construction de logements neufs comme alternatives aux normes d’accessibilité validées
Finances – Fiscalité :
Mobilité – Transports :
Prévention – Sécurité :
- Sport : qui pour édicter les règles applicables aux manifestations publiques ?
- Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
- Un maire peut-il refuser un permis de détention d’un chien de première catégorie lorsque le logement n’est pas adapté ?
- Comment l’État peut-il accompagner les communes dans l’organisation des événements ?
