Un « acte deux » de la loi pour la confiance dans la vie politique. C’est ainsi que Fabien Matras (LREM, Var) a qualifié la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée la semaine dernière, le 27 septembre, à l’Assemblée nationale. Car après la vie politique, les députés entendent s’attaquer à la moralisation de l’administration.
Les députés membres de cette nouvelle mission se fixent deux objectifs. « Le premier, c’est de réaliser un état des lieux et un diagnostic de l’existant », a commencé le député LREM, qui a été nommé président-rapporteur de ladite mission d’information. Pour cela, les députés appliqueront « une approche comparatiste. Nous allons regarder ce qui se fait à l’étranger. » Les parlementaires feront ainsi le point sur le fonctionnement des dispositifs légaux et réglementaires déjà en place.
Mais les députés ne comptent pas s’arrêter là. « Le second objectif sera de proposer des évolutions si elles s’avèrent nécessaires, » précise Fabien Matras. Un rapport doit d’ailleurs être rendu à la fin de l’année, et celui-ci sera étudié par la commission des lois début 2018. Les députés membres de la mission considèrent même la possibilité de formuler des propositions. Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir), vice-président de la mission d’information, envisage lui de présenter « une proposition de loi de moralisation de l’administration ».
Le pantouflage sous tous les angles
Le premier cheval de bataille que le président de cette mission a en tête, c’est celui du pantouflage. « Nous souhaitons nous attarder sur les conflits d’intérêt entre secteur public et secteur privé. Et notamment sur les allers-retours des fonctionnaires dans le secteur privé. »
Olivier Marleix ajoute de son côté que les députés membres de la mission vont entre autres étudier les finalités qui poussent les entreprises à accueillir des hauts-fonctionnaires. « Est-ce que cela donne la possibilité d’influer sur la décision publique ? Est-ce que cela permet de contourner les contraintes liées au lobbying ? »
Olivier Morleix a d’ailleurs précisé que la mission allait se pencher sur le décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, pour retravailler la définition du représentant d’intérêt, afin de vérifier que le dispositif mis en place ne permet pas à certaines personnes de s’affranchir des règles mises en place ».
Autre priorité : la rémunération des élèves aspirants à intégrer la fonction publique. « Nous allons analyser la question des contre-parties à cette rémunération. Et nous ne visons pas ici uniquement l’ENA », souligne le député LREM.
Enfin, Fabien Matras estime qu’il est nécessaire de faire un point sur le dispositif existant pour la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique : « Est-ce que le dispositif va assez loin ? Peut-on mieux protéger les lanceurs d’alerte ? Faut-il adapter la culture administrative ? »
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