Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié ! Après la Conférence nationale des territoires, qui en a laissé plus d’un dubitatif, le grand chamboule-tout a continué. Et pas toujours dans le bon sens, pour ce qui vous concerne.
Pression
Le 31 juillet, le gouvernement annonce la baisse d’un tiers du nombre de contrats aidés. L’AMF dénonce aussitôt une décision aux impacts négatifs pour la gestion quotidienne des services publics et compromettant la mission « d’amortisseur social » des collectivités. Début août, il prévoit d’augmenter la pression sur les agences de l’eau, en faisant passer la ponction sur leur budget de 180 millions d’euros (en 2017) à 300 millions.
Stupéfaction
« Coupe sombre en catimini », « stupéfaction »… les associations d’élus vivent également très mal la découverte d’un décret du 20 juillet portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance. En clair, le gouvernement annule 300 millions d’euros de crédits d’investissement pour 2017. Par ailleurs, celui-ci reçoit aussi l’appui du Conseil constitutionnel qui, le 21 juillet, ferme les yeux sur une loi de validation législative rétroactive prise pour purger les centaines de contentieux « Tascom ». Les « Sages » l’assument : il fallait prendre en compte les importantes conséquences financières qui en auraient résulté… pour l’Etat.
Etouffement
Le tour de vis financier a donc continué. Il s’agit d’assurer la crédibilité financière de la France en Europe et à l’international. Mais cet objectif suscite de plus en plus d’interrogations, bien au-delà de la méthode pour y parvenir. Comment projeter à l’international une République décentralisée si, « en même temps », on étouffe les collectivités, en recréant, à coup de dotations (toujours plus grignotées), une sorte de jacobinisme financier ?
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