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Conférence nationale des territoires

Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron

Publié le 17/07/2017 • Par Bénédicte Rallu Cédric Néau Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Jean-Baptiste Forray Marie-Pierre Bourgeois • dans : A la une, A la Une finances, France

Macron CNT
capture d'écran
Un cadre précis et des annonces concrètes. La Conférence nationale des territoires a permis aux élus locaux de voir plus clair sur plusieurs sujets chauds comme l'avenir de la taxe d'habitation. Avec une grosse surprise : la baisse des dépenses de fonctionnement devrait être de 13 milliards d'euros et non de 10 comme annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne.

Lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a confirmé l’exonération pour 80% des ménages de la taxe d’habitation. Si cette annonce inquiète les élus locaux, ils sont encore plus préoccupés par les 13 milliards d’euros d’économies aux collectivités. En guise de contrepartie, le locataire de l’Elysée propose une plus grande liberté d’organisation et de gestion.

Les dépenses de fonctionnement vont devoir baisser de 3 milliards supplémentaires

Surprise d’Emmanuel Macron peu appréciée : l’exécutif national a finalement décidé  d’alourdir la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards. Ce n’est donc pas 10, mais 13 milliards que les collectivités devront trouver dans leurs ressources de fonctionnement d’ici 2022 pour participer au redressement des comptes publics d’ici la fin du quinquennat. « C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé, mais c’est la part qui correspond à la dépense des collectivités », a reconnu Emmanuel Macron.

Si le président de la République, tout comme Gérald Darmanin, le Ministre de l’Action et des comptes publics, présent également, ont indiqué que le gouvernement n’avait finalement pas retenu le principe de baisse unilatérale des dotations, ils enjoignent les collectivités à réaliser les économies attendues sans attendre : « C’est un pari. La logique aurait voulu que nous passions par la baisse des dotations, mais nous ne le ferons pas », a prévenu le Président. « Mais les collectivités doivent faire leur part de réduction de dépenses sans en passer par une baisse des dotations, car ces dernières ont la visibilité qu’elles réclament », a-t-il poursuivi, appelant à la capacité de chacun à « réaliser des économies intelligentes ».

Pour conclure ce pacte de responsabilité avec les collectivités, l’État les appelle à s’associer à cinq chantiers de manière à atteindre les objectifs fixés par la France en termes de déficit public. Ils devront être conclus d’ici le 2 décembre, date prévue pour la deuxième conférence nationale des territoires.« Le pacte financier doit être l’occasion de sécuriser les contributions des collectivités au redressement des comptes de la nation » a rappelé Gérald Darmanin devant les représentants des élus.

Le gouvernement veut désigner plusieurs personnalités pour identifier les sources d’économies

Première priorité : s’accorder sur la trajectoire des dépenses publiques. Le gouvernement propose la nomination d’un groupe de travail constitué de « trois ou quatre personnalités qualifiées pour identifier dès cet été la façon de réduire les dépenses de fonctionnement et atteindre la cible de la trajectoire. Le résultat de ces travaux pourrait être présenté en Comité des finances et de la gestion publique locale avant la deuxième CNT, c’est-à-dire avant décembre » a expliqué l’ancien maire de Tourcoing. Quatre noms ont été proposés : Philippe Josse, Pierre Jamet, Gilles Carrez, Nicole Bricq ou « d’autres encore si vous le souhaitez », a ajouté Gérald Darmanin.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale verra également son rôle accru : « il pourrait être plus largement mobilisé et réaliser une revue des dépenses locales » a expliqué le ministre des Comptes publics.

Autre axe de travail, la redéfinition des conditions de recentralisation du RSA et plus généralement des Allocations individuelles de solidarité. Le chantier sera lancé à partir de septembre prochain.

Le très délicat chantier de la taxe d’habitation

« Il faut ouvrir le débat dès maintenant » a lancé Gérald Darmanin en évoquant le sujet chaud de la taxe d’habitation Ce chantier porte sur 8,5 milliards d’euros. L’idée est « d’apporter aux collectivités des recettes équivalentes », au-delà de la question de compensation et des dégrèvements « qui aura lieu l’an prochain ». En creux, le gouvernement veut ouvrir le débat sur la nécessité « de conserver ou non cet impôt et voir l’opportunité de le remplacer en conservant le principe d’autonomie fiscale ».

Dans la même visée, Emmanuel Macron veut procéder à une révision complète des ressources des collectivités.  Il veut donc initier « une remise à plat indispensable notamment pour les ressources fiscales » quitte à « redéfinir les conditions de ressources de chaque strate ».  Ce chantier devra être également lancé d’ici à l’automne.

Vers un point d’indice différent suivant la fonction publique concernée

Le président de la République souhaite moderniser la fonction publique, en particulier sa gestion. Sa proposition phare porte sur le point d’indice qui pourrait être, selon lui, « différencié » selon les trois versants de la fonction publique. Mais ce n’est pour le moment qu’une proposition, assure son entourage. En attendant de voir si les collectivités le demandent ou pas.

Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), également secrétaire général de l’Association des maires de France et maire de Sceaux (UDI) a immédiatement alerté sur les problèmes qu’une telle mesure pourrait soulever. Interrogés sur le sujet, les présidents des associations d’élus (AdCF, Villes de France et France urbaine) ont adopté une position plus nuancée. La discussion est donc ouverte.

Par ailleurs, fort du rapport de la Cour des comptes sur le sujet du temps de travail des fonctionnaires, Emmanuel Macron a rappelé aux collectivités « que les heures travaillées des agents n’étaient pas en conformité avec ce qui est prévu ». « Cet archaïsme ne rend pas service à la fonction publique territoriale », notamment en termes d’image, a-t-il souligné.

La création surprise d’une Agence pour la cohésion des territoires

Parmi les annonces d’Emmanuel Macron, la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a créé la surprise. Cette nouvelle structure, destinée à répondre au besoin de lutte contre les fractures territoriales, sera appelée à travailler en direct avec les régions. Selon les déclarations du chef de l’État, elle pourrait apporter un appui en matière d’ingénierie publique, au profit du monde rural et des villes moyennes en difficulté.  Dans la logique de l’Agence nationale de rénovation urbaine, il s’agirait de créer une sorte de guichet unique sur les territoires, pour ce qui relève du développement local, et de simplifier l’accès aux dispositifs existants.

Plus largement, il s’agit de créer une sorte de guichet unique sur les territoires, pour ce qui relève du développement local et de simplifier l’accès aux dispositifs existants.

Une réflexion sera menée en lien direct avec le Ministère de la cohésion des territoires pour réfléchir à la forme de cette agence, qui pose clairement la question de son articulation avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Encore récemment, le rapport des sénateurs Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ intitulé « Aménagement du territoire, plus que jamais une nécessité », proposait de faire évoluer le CGET avec des missions proches de celles de la DATAR des années 1960. « La logique d’agence est une logique de projets, que porte cette France des territoires ruraux », a justifié Emmanuel Macron.

Cap sur la revitalisation des cœurs de ville

En ce qui concerne les villes moyennes, la priorité est de redonner vie aux centres-villes. Le Président a parlé de la création d’une institution de politique globale d’intervention, en lien avec les régions qui pourraient se voir déléguer des crédits d’intervention. Quant au panel des outils, il doit être simplifié et regroupé. Enfin, le locataire de l’Élysée a évoqué la nomination au niveau local de personnalités issues de la société civile, du monde économique, associatif, pour entraîner ce mouvement de redynamisation des territoires au côté des élus locaux, dans le cadre d’une contractualisation de cinq ans.

Faire baisser le prix de l’immobilier d’ici trois ans

Au même titre qu’en matière d’aménagement du territoire, le logement nécessite aussi des réponses différenciées : « l’État français est celui qui dépense le plus en matière de logement, cela correspond à 2 points de PIB, a martelé Emmanuel Macron. Nous accompagnons l’augmentation des prix ». Les tensions sur le marché du logement étant concentrées dans trois zones – l’Ile-de-France, la métropole Aix-Marseille, et la zone frontalière suisse, les métropoles de ces territoires doivent être accompagnées, et « les terrains doivent être libérés sans plus-value ».

Comme cela a déjà été annoncé, le président a confirmé qu’un projet de loi sera déposé à l’automne, pour créer « un choc de l’offre », et faire baisser en deux ou trois ans les prix de l’immobilier sur ces marchés. On sait que le texte comportera aussi des dispositions visant le logement social. Objectif : réintroduire plus de fluidité dans la chaîne des demandes et des attributions.

 Libérer les relations entre préfets et collectivités locales

Emmanuel Macron a longuement développé la nécessité de renforcer la déconcentration, et de donner plus de pouvoir aux préfets, tant dans la gestion financière et des effectifs au niveau local, que dans le dialogue avec les élus locaux. Un décret du 7 mai 2015 a déjà institué une nouvelle charte de la déconcentration, donnant plus de pouvoir aux préfets dans la gestion quotidienne de leurs services, et adaptant les pouvoirs des différents échelons à la fusion des régions.

L’accroissement de la déconcentration vise cette fois à lutter contre l’inflation des normes. « Les préfets et les services ont été peu à peu dépossédés de leur pouvoir d’appréciation et de dialogue avec les élus. Il faut sortir de cette fascination pour la politique de la circulaire. Cette déconcentration sera conduite, et les préfets auront un pouvoir d’adaptation locale des règlements », a assuré Emmanuel Macron.

L’Élysée réaffirme son souhait de lutter contre l’inflation des normes

Enième confirmation. Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de lutter contre l’inflation législative en reconnaissant cependant que « celui qui tient le couteau est souvent celui qui a la plaie ». Le Président a annoncé quelques nouveautés.

Il a d’abord annoncé que l’administration centrale devrait être impliquée dans le processus. Une affirmation qui devrait faire plaisir à Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui dénonce régulièrement le rôle des hauts fonctionnaires dans la baisse de qualité des textes et la complexification du droit. M. Macron estime ainsi que « la France a trop de fonctionnaires des circulaires, et pas assez de fonctionnaires sur le terrain».

Autre mesure attendue, la suppression des normes devenues inutiles. Et le chef de l’État n’y est pas allé de main morte : « Je suis favorable à ce que l’on applique le principe du deux pour un.  Pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités, deux normes devront être supprimées ».

Enfin, côté institutionnel, Emmanuel Macron a expliqué vouloir renforcer le rôle du CNEN. « Il doit être associé plus en amont dans le processus normatif. Le Premier ministre s’assurera que tous les textes qui concernent les collectivités passent sur son tamis. »

Simplification du droit donc, mais aussi simplification des relations administration/citoyen. Le président a confirmé que le projet de loi simplification et droit à l’erreur sera présenté dans les semaines à venir au Conseil des ministres. Ce texte contient entre autres des mesures de simplification en matière d’urbanisme et de propagande électorale.

Enfin, il a précisé « être prêt à envisager de nouvelles délégations de compétences aux régions qui le souhaitent », avec la possibilité « d’un transfert du pouvoir réglementaire d’adaptation des normes juridiques aux réalités locales ». A noter que le président a été particulièrement applaudi lorsqu’il a annoncé qu’il n’y aurait plus de « transfert de compétences sournois, comme la délivrance des titres d’identité confiée aux mairies ».

Vers une réduction du nombre d’élus locaux

Emmanuel Macron, pour la première fois, a évoqué une « réduction du nombre d’élus locaux ». Une opération rendue nécessaire, à ses yeux, par la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires, mesure-phare de sa campagne. En  contrepartie, Emmanuel Macron parle d’élus « mieux rémunérés » et  « mieux protégés ».

Hostile à un grand soir des territoires, le Président de la République n’entend pas supprimer une catégorie d’élus, mais peut-être réduire la taille de certaines assemblées pléthoriques, aux mandats rémunérateurs comme les supers régions et les  grandes métropoles. André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France ne souhaite, en tout cas, pas que l’on touche aux « 450 000 conseillers municipaux bénévoles ».

Une conférence territoriale du Grand Paris

Emmanuel Macron a dressé un réquisitoire sévère  de l’organisation du Grand Paris. Il a jugé cette « structuration trop complexe ». « L’idée du Grand Paris mérite mieux que ce que nous en avons collectivement fait pour des raisons politiques de part et d’autre. Si nous voulons produire la richesse et répartir  harmonieusement sur le territoire, nous avons besoin de simplifier autour d’un projet ambitieux de développement », a-t-il indiqué

Vers une couverture en haut et très haut débit de l’ensemble du territoire fin 2020

« Je me suis engagé à la couverture intégrale pour tous les Français en très haut débit. Je souhaite encore accélérer ce calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d’ici la fin de l’année 2020. » Une petite surprise, puisque la deadline initiale était 2022. Une accélération que le Président a justifiée de la façon suivante : « si je vous dis 2022, je ne suis pas sûr que je serais en situation parfaite de pouvoir en répondre. Si je vous dis fin 2020, je sais que j’aurai encore l’année 2021 pour pouvoir rattraper les retards. »

Il a par ailleurs précisé que cet objectif ne serait atteignable qu’en envisageant les complémentarités technologiques, entre la fibre et l’Internet mobile : « Il est impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République. » Le Président a expliqué qu’il souhaitait par exemple « déployer des cellules Femto » et vouloir « jouer sur la complémentarité avec le déploiement satellite ».

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Commentaires

Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron

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Henri Tanson

18/07/2017 02h27

On en oublierait presque qu’il y a une alternative à cette politique d’austérité et de diminution des dépenses et des dotations… Mais on n’en parle surtout pas : chuuuttt !
L’austérité, la réduction des dépenses de l’Etat, c’est la politique que nous impose l’UE puisque nous avons décidé de nous soumettre à son diktat; dans ces conditions, nous n’avons pas le choix.
Le vrai choix, nous l’aurions si nous décidions d’une politique nationale, dans l’intérêt national; et surtout, dans l’intérêt des électeurs, dans le cadre de la démocratie représentative dans laquelle nous croyons être…, pour satisfaire la grande majorité des Français.
Il y a donc une seule solution, en dehors de celle imposée par l’UE, c’est de sortir de l’Union européenne, par un Frexit. C’est trop simple ?

ssrw38

19/07/2017 08h26

« Taxe d’habitation supprimée pour 80% des ménages », « réduction de dépenses pour les CT »… Au final les CT ne créeront plus d’activités, d’emplois indirects et les ménages eux paieront les rares services -encore proposés- restants au prix forts.
« le point d’indice qui pourrait être, selon lui, « différencié » selon les trois versants de la fonction publique » et la mobilité inter fonction publique… on en fait quoi dans ce schéma ?
Mais bon la majorité des rares votants ont choisi leur candidat… J’attends juste encore quelques mois pour connaître leur réaction : vont ils le regretter ou assumer ?

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