Attribuer la compétence au bloc communal dans le but d’avoir partout des maîtres d’ouvrage capables d’intervenir : c’est le choix qu’a fait l’Etat. L’idée de départ était pourtant de dépasser ces périmètres administratifs qui sont sans cohérence avec les réalités hydrographiques. D’où la possibilité pour les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de transférer ou de déléguer la Gemapi à un syndicat mixte, un Epage (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) ou à un EPTB (établissement public territorial de bassin). Même si les services de l’Etat se défendent de promouvoir un modèle, le principe de la « fusée à trois étages » (EPCI-Epage-EPTB) constitue visiblement un ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
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