Statut de la fonction publique :
- Lanceurs d’alerte : les procédures de recueil des signalements
- Composition du conseil scientifique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
- Le suivi du temps de travail dans la fonction publique
- Carrière et rémunération : des avancées pour les psychologues de la fonction publique territoriale
- Carrière et rémunération : des avancées pour les administrateurs, les ingénieurs en chef et les emplois administratifs et techniques de direction
- Carrière et rémunération : des avancées pour les conservateurs, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT
- Discipline : blâmé pour avoir quitté la réunion après deux minutes
- Pas de possibilité de s’absenter sans autorisation
Administration – Vie locale – Réforme territoriale :
- Mise en œuvre de la saisine par voie électronique
- Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Régime de la responsabilité : la nécessité d’un lien de causalité entre l’ouvrage et le dommage subis
- Elle chute près d’une bouche d’égout et engage la responsabilité de la commune
- Responsabilité de la commune : indemnisation en réparation de préjudices subis du fait d’un accident de service
- Quelles sont les conditions de versement d’une indemnisation à la présidence d’un syndicat mixte ?
- Eau et assainissement : quelle incidence du transfert des compétences sur la tarification aux usagers ?
Prévention – Sécurité :
- Formations à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres
- La préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
- Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
- Aucune nuisance sonore ne résulte de l’utilisation normale d’un stade de football
- Qui contribue aux budgets des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ?
Développement économique – Tourisme :
Bois et forêt – Agriculture :
- Evaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
- Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux
Domaine public :
Commande publique :
- Fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique
- La prescription appliquée à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l’égard des maîtres d’ouvrage publics
- Comment gérer le changement de statut juridique du titulaire d’un contrat de délégation de service public ?
Logement – Habitat :
- Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
- Mutation du bassin minier : un « mode d’emploi » référentiel de rénovation thermique est-il prévu ?
Justice – Contentieux :
Environnement – Eau et assainissement :
- Les constructions neuves sous maîtrise d’ouvrage des collectivités à énergie positive et à haute performance environnementale
- Etude de dangers des systèmes d’endiguement et des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations
- Assainissement : quel cadre de fonctionnement pour les SPANC ?
- Eau et assainissement : quelle incidence du transfert des compétences sur la tarification aux usagers ?
