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Publié le 21/04/2017 • dans : TO parus au JO
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Deux arrêtés, relatifs à la formation à l’armement des agents de police municipale et des gardes champêtres, sont parus au Journal officiel du 21 avril. Ces deux textes vont générer de nouvelles obligations en matière de formations préalables et d’entrainement.
Références
Domaines juridiques
Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?
de Orange Business Services
Projet de loi de finances 2018
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