Un premier décret du 13 avril procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière.
Un second décret du même jour fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique territoriale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR.
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques