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Commande publique

Fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique

Publié le 19/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 12 avril précise la composition et les méthodes de travail du comité d’orientation chargé de superviser les travaux de l’observatoire économique de la commande publique (OECP) mentionné à l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.

Sont ainsi compris dans sa composition :

  • un représentant d’une entreprise publique constituant une entité adjudicatrice ;
  • un représentant de l’Association des maires de France (AMF) ;
  • un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;
  • un représentant de l’Association régions de France (ARF).

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