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Patrimoine alimentaire

Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux

Publié le 20/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 30 mars a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

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