Evaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

Publié le 20/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une instruction du 30 mars a pour objet de préciser les modalités d’application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l’amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

Références

Instruction du 30 mars 2017, publiée le 20 avril

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