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Publié le 20/04/2017 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 13 avril précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l’article R. 111-23-5 du code de la construction et de l’habitation. Il précise ainsi, selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.
Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Références
Domaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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