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Publié le 20/04/2017 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 13 avril précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l’article R. 111-23-5 du code de la construction et de l’habitation. Il précise ainsi, selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.
Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Références
Domaines juridiques
Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune
de COMMISSION EUROPEENNE
Projet de loi de finances 2018
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