01 – Qui compensera les aides jusque-là attribuées par les conseils départementaux ?
« Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région », indique l’article 3 de la loi « Notre ». Exit donc le département. Dans le Lot-et-Garonne, on espère que la région reprendra le dispositif d’avances remboursables pour les investissements des entreprises.
En Ile-de-France, il faudra faire face à la réduction d’importants financements venus de départements comme le Val-d’Oise ou le Val-de-Marne. Mais avec quelles ressources ? L’annonce du Premier ministre, le 29 septembre, d’asseoir le financement des régions sur une partie de la TVA à partir de 2018 pourrait apporter une réponse à l’Association des régions de France, qui réclame une enveloppe de 600 millions d’euros dédiée aux aides économiques.
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