Depuis le lancement de la réorganisation territoriale de l’Etat en avril -qui concerne 144 services de l’Etat, et 11 600 agents- les syndicats se plaignent de consultations de pure forme, ne laissant aucune prise en compte de leurs remarques. A quelques semaines de l’entrée en vigueur des nouveaux « macro-organigrammes » des services déconcentrés, la communication ne semble toujours pas rétablie, et la tension est à son comble. En cause, la volonté pour l’Etat de présenter une réorganisation finalisée au 1er janvier 2016, au moment de la création des nouvelles régions. « Il y a une crise des relations sociales extrêmement préoccupante », juge Christophe Delecourt, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires – CGT.
Consultés mais pas écoutés
Si les comités techniques ont bien été saisis des macro-organigrammes, qui définissent la nouvelle organisation des services régionaux déconcentrés et leur implantation, mais pas le sort de chaque poste, il leur a été impossible d’exprimer un avis par un vote. Quant aux micro-organigrammes, qui définissent de façon fine les affectations de chaque poste, « des personnes se sont déjà vues proposer des entretiens pour discuter de leur évolution professionnelle, alors que les micro-organigrammes ne sont pas finalisés », avance Christophe Delecourt. « C’est une course à l’échalote, des réunions sont organisées sans base de travail sérieuse, sans réelle réflexion sur la bonne organisation des services, renchérit Laurent Janvier, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT-FO). Des cadres découvrent qu’ils vont être dans la tête de fusée régionale, tandis que les autres ont un profond sentiment de déclassement ». Cette nouvelle réforme bouleverse encore plus les services que la REATE, dans le sens où cette dernière consistait à réunir des services aux compétences diverses, qui se complétaient. Ce nouveau volet rapproche des directions régionales aux compétences identiques, induisant une concurrence plus forte entre agents. La réforme devrait induire au final 2000 mobilités – 1500 fonctionnelles, et 500 géographiques.
Critiques de fond
Mais les reproches ne portent pas que sur le manque de communication, ils abordent aussi le fond de la réforme. Les préfets coordonnateurs nommés dans les régions fusionnées avaient comme mission de proposer des réorganisations propres à chaque territoire et à ses spécificités. Les nouvelles directions régionales pourront être multi-sites, avec la possibilité de spécialisations, ce qui inquiète les syndicats. « Plus on spécialise, plus les impacts sociaux sont importants : les agents ont alors le choix entre changer de métier ou déménager », résume Laurent Janvier. « Cette spécialisation des sites risque de porter atteinte à l’égalité d’accès aux services publics », estime quant à lui Christophe Delecourt. La charte de la déconcentration, publiée par décret du 7 mai 2015, et précisée par circulaire du 18 novembre dernier, suscite aussi des inquiétudes. Le préfet de région pouvant apporter des adaptations à l’organisation locale des services publics, certains craignent là aussi des entorses au principe de l’égalité de traitement, et de continuité du service public.
Enfin, la poursuite annoncée des suppressions d’emplois dans les services déconcentrés – avec une répartition d’un tiers dans les services départementaux, et deux tiers dans les services régionaux, ne peut qu’attiser les inquiétudes.
L’UGFF -CGT, la FA-FP, Solidaires et la FSU appellent donc à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre.
