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Réforme de l'Etat

L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires

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Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales, selon les décisions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat arrêtées vendredi 31 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale.

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La longue séquence de réorganisation de l’Etat et des collectivités locales s’achève ce vendredi 31 juillet, à la veille de la pause estivale gouvernementale. Après la réforme territoriale, définitivement adoptée le 16 juillet (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi du texte), le gouvernement a annoncé ses choix d’organisation de son administration dans les territoires.

Décision très symbolique, il a désigné les capitales régionales des futures régions fusionnées. Or le cas de Strasbourg, qui était désignée dans le cadre de la loi de janvier 2015, les autres capitales sont choisies sur la base des villes les plus peuplées des nouvelles régions.

Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Dijon et Rouen ont été confirmées comme capitales des nouvelles régions nées du redécoupage territorial, selon le compte-rendu du Conseil des ministres. Cette liste est toutefois encore provisoire, les chefs-lieux définitifs devant être fixés « avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015″.
Six autres régions, qui n’ont pas été modifiées lors du passage 22 à 13 régions en métropole, conservent leurs chefs-lieux historiques.

Nouvelles implantations territoriales et compensations

Par ailleurs, « la réforme fait disparaître 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat, ainsi que leurs états-majors ».

« Dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel », précise le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil.

S’agissant des recteurs de région académique, le gouvernement précise que « dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique présidera un comité régional académique où siègeront les autres recteurs de la région ». Ces recteurs de région académique seront ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris.

Pour les agences régionales de santé, les sièges des agences fusionnées seront localisés à Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy. « Les fonctions régionales seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites » précise le compte-rendu.

Cette nouvelle organisation de l’Etat entraîne d’autres décisions, destinées à compenser la perte d’une présence étatique pour de nombreuses villes. Ainsi, « le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux », assure le gouvernement.

Le siège des chambres régionales des comptes des régions fusionnées ne seront pas les chefs lieux pour les seules régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. C’est Metz et Montpellier qui accueilleront les magistrats financiers. Montpellier accueillera aussi la Drac et la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Dans la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (capitale : Strasbourg), Châlons-en-Champagne récupère le siège de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt, tandis que Metz hérite de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Un centre du service militaire volontaire y sera également installé.

En Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (capitale : Bordeaux), Poitiers reçoit la Dreal, et la direction régionale de l’Insee. La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt va à Limoges, ainsi que la commission du contentieux du stationnement payant.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le siège de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sera à Clermont-Ferrand.

Triple affectation pour Besançon, dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, avec la Dreal, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de la direction régionale de l’INSEE.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Amiens, qui s’était longuement mobilisé contre la désignation de Lille, reçoit 2 sièges : la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. La ville accueillera aussi le centre de validation de titres du ministère de l’Intérieur.

En Normandie (capitale : Rouen), le rééquilibrage en faveur de Caen touche 3 administrations :

  • la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
  • la direction régionale des affaires culturelles,
  • la direction régionale de l’INSEE.

D’autres services de l’Etat adapteront dans les prochains mois leurs implantations régionales à la nouvelle carte des régions. Le gouvernement cite : Pôle Emploi, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), l’Agence de services et de paiement (ASP) ou des institutions comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou la Banque publique d’investissement (BPI France).

Le gouvernement assure que tous ces mouvements, qui s’étendront sur 3 ans, occasionneront des mobilités géographiques d’environ 1000 agents.

Un Etat de niveau départemental

Autre axe fort de ces annonces, à l’heure des mégas régions : « le gouvernement a décidé de conforter l’Etat départemental dans la mise en oeuvre des politiques publiques ». Les préfets de région, et de département, sont les patrons de l’ensemble des services de l’Etat dans les territoires. Sous leur autorité, « les directions départementales sont la porte d’entrée de l’Etat au niveau local et doivent être renforcées dans tous les secteurs ».

Et le gouvernement de préciser, point par point, que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie procédera, dans le cadre de cette réforme, à un réexamen systématique du partage des missions entre les directions départementales des territoires et ses directions régionales.

Les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qualifiées de « missions de proximité » verront leurs effectifs renforcés dans les 3 ans à venir (par redéploiement des directions régionales).

L’action culturelle, elle aussi mission de proximité, sera animée par un conseiller dédié dans les 40 départements les plus peuplés. Il assurera l’interface de proximité avec les collectivités territoriales, les institutions et les acteurs culturels locaux.

La Bourgogne-Franche-Comté pilote de l’administration numérique

A l’occasion de cette nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat, le gouvernement prend acte du besoin de nouveaux modes de travail. Le fonctionnement des services sur plusieurs sites distants impose « que tous les moyens numériques soient mobilisés et les processus de travail adaptés pour un fonctionnement profondément rénové des administrations ». Le gouvernement donne même un nom à ce processus : l’administration 3.0.

Sa mise en place passe pas une expérimentation, confiée au préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté. Les différents services devront expérimenter de nouvelles méthodes de travail imposées par un fonctionnement en multi-sites et le travail à distance, mais aussi pour « répondre aux demandes nouvelles des usagers en matière d’offre de services et à améliorer les conditions de vie des agents ».

Lire aussi : Big data et action publique algorithmique sont-ils solubles dans les valeurs de services publics

Carte des 13 régions au 1er janvier 2016

carte-13-regions

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  1. 1. Christophe 04/08/2015, 10h01

    La manière, quasi-exclusivement politicienne, avec laquelle s'est construite cette réforme territoriale est elle-même sujette à interrogation : du redécoupage des régions à l'annonce des nouveaux chefs-lieux, le territoire n'a pas été interrogé.

    Le reste ne fut que de l'idéologie : prendre le modèle des Länder et de l'Allemagne sans s'interroger sur les conséquences durables pour le territoire.

    C'est dommage.

  2. 2. François 03/08/2015, 08h38

    Déception ! J'ai lu que le regroupement des régions qui va coûter des sommes importantes ne va se traduire que par la suppression de 200 postes sur 24 000 !
    Dans nos petites structures communales et intercommunales, les baisses drastiques des dotations vont se traduire en dizaines de postes, et là, pour une mesure phare qui bouleverse la carte régionale, on va bientôt constater que l'économie risque de se transformer en dépense. Un millier de mutations, des déménagements de bureaux, de ressources informatiques, changement de logos, de papiers officiels, que de factures en perspective... En plus quel sera le bénéfice pour l'usager qui va devoir errer d'une ville à l'autre. Pour le développement durable, cela interroge ? Ce ne serait qu'un effet d'annonce ? Pire encore ce serait une décision prise uniquement pour plaire à Bruxelles ?
    Oui vraiment, c'est la déception.

  3. 3. CAMBOU 01/08/2015, 08h26

    Pourquoi dans votre carte ne prenez vous pas en compte 2 éléments déjà définis par la loi ? 1) la région provenant de la fusion de la Basse et de la Haute Normandie s’appellera de manière définitive Normandie. 2) la région Centre a changé de nom depuis janvier 2015 et s'appelle Centre - Val de Loire.

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